La séparation ou encore le divorce ont des conséquences sur les enfants qui doivent être pris en charge et cela via une pension alimentaire qui se calcule suivant certains barèmes dont le salaire avec son montant qui est fixé par le juge aux affaires familiales.
Comment faire pour bien calculer la pension alimentaire ?
Il faut savoir que la pension alimentaire est la somme d’argent versée par le parent chez qui l’enfant ne réside pas habituellement à l’autre parent pour qu’il puisse couvrir leurs besoins et notamment pour leur éducation ainsi que leurs frais d’entretien.
Toutefois, il faut savoir que cette pension alimentaire est versée généralement au début des mois et elle est imposable sur le revenu pour le parent qui la reçoit et déductible pour celui qui la verse.
En outre, il ne faut pas qu’il y ait une confusion entre le montant de la pension alimentaire à verser pour les enfants avec la prestation compensatoire qui est destinée, quant à elle, à l’ex-conjoint.
Comme est fixé le montant de la pension alimentaire ?
Cela dit, pour ce qui est du montant de la pension alimentaire, il est déterminé par le juge aux affaires familiales qui la fixe en se basant sur certain points comme par exemple :
-
Les ressources ainsi que les charges du parent qui doit la verser ou le débiteur.
-
Les besoins du parent qui doit la percevoir ou le créancier.
Cependant, il est nécessaire de préciser que cette pension alimentaire peut être indexée sur l’inflation variant ainsi en fonction de l’indice des prix à la consommation. Aussi, pour avoir une idée plus concrète, voici une méthode qui permet de faire une estimation du montant de la pension alimentaire à laquelle la personne à droit et cela par enfant :
-
Le revenu du parent qui doit verser la pension ou débiteur avec une déduction du minimum vital ou montant du RSA qui est de 550 euros.
-
Le résultat qui est obtenu est multiplié par un coefficient dépendant de l’amplitude du droit de visite ainsi que l’hébergement à savoir : classique ou bien réduit ou encore alterné. Il est de 0,115 pour un parent débiteur qui exerce un droit d’hébergement classique.
Sur quelle base ?
En somme, le calcul de la pension alimentaire se fait sous la base de :
-
Mode de garde.
-
Le nombre d’enfants ainsi que leurs besoins.
-
Les revenus de celui qui va la verser en tenant compte du montant de celui qui va la percevoir avec une prise en considération pour les ressources imposables ainsi que les revenus de remplacement tels les allocations chômage ou pension de retraite ainsi que les prestations de l’assurance maladie après déduction du RSA.